Conditions

1. Champ d’application et objet de la plateforme

Les présentes Conditions générales (CG) s’appliquent à toutes les relations commerciales entre vous et Bonibo GmbH, Eggenacherstrasse 16, 4663 Aarburg, support@bonibo.ch (ci-après : « nous » ou « notre ») et vous en tant qu’utilisateur de l’application, de la plateforme ou des autres services numériques que nous exploitons (ci-après collectivement : « Plateforme » ou « Services »).

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CG à tout moment. Les CG en vigueur au moment de l’inscription, de l’utilisation de la Plateforme, de la réservation d’une éventuelle fonction payante ou de toute autre conclusion de contrat s’appliquent. En cas de relations durables ou d’utilisation continue, nous vous communiquerons les modifications sous une forme appropriée. En l’absence d’opposition de votre part dans un délai de 30 jours, ces modifications sont réputées approuvées. Si vous vous opposez aux modifications, nous sommes en droit de résilier la relation contractuelle de manière ordinaire ou de limiter ou mettre fin à votre accès à la Plateforme à la date d’entrée en vigueur des modifications.

Les présentes CG valent également conditions d’utilisation de la Plateforme ainsi que de toutes les fonctions et contenus qui y sont liés.

Les accords individuels que nous concluons avec vous prévalent sur les présentes CG. Vos propres conditions générales ainsi que les conditions générales divergentes ou contraires ne s’appliquent pas dans la relation entre vous et nous et sont expressément exclues par les présentes.

2. Inscription, compte utilisateur et admissibilité de l’utilisation

En créant un compte utilisateur, en utilisant la Plateforme, en réservant une éventuelle fonction payante ou en recourant à nos Services, vous acceptez les dispositions des présentes CG ainsi que notre Déclaration de confidentialité.

Vous confirmez expressément que vous êtes majeur, que vous êtes habilité à conclure des contrats juridiquement contraignants pour votre propre compte et que vous utilisez la Plateforme exclusivement dans le cadre des lois applicables. Vous n’êtes pas autorisé à créer un compte ni à utiliser la Plateforme si vous avez moins de 18 ans, si vous êtes légalement exclu de son utilisation ou si vous avez déjà été exclu ou bloqué par nous de l’utilisation de la Plateforme.

Lors de l’inscription de votre compte utilisateur, vous êtes tenu de fournir vos données personnelles de manière véridique, complète et actuelle. Vous vous engagez en outre à traiter vos données d’accès personnelles de manière confidentielle et à ne pas accorder d’accès à des tiers non autorisés. En principe, un seul profil utilisateur par personne est autorisé, sauf autorisation expresse contraire de notre part.

Vous ne pouvez pas créer de compte pour une autre personne, vous faire passer pour une autre personne ni fournir des informations de profil trompeuses ou inexactes. Si vous soupçonnez que des tiers non autorisés ont accédé à votre compte utilisateur ou que votre compte est utilisé de manière abusive, veuillez nous en informer immédiatement.

3. Relation juridique et fonctions payantes

Une relation juridique entre vous et nous naît lorsque vous créez un profil utilisateur ou un compte utilisateur sur notre Plateforme, réservez des fonctions payantes ou acceptez d’une autre manière une offre de notre part. La relation juridique prend effet lors de l’envoi du formulaire d’inscription ou de réservation et de la réception des données par nous, mais au plus tard lors de l’activation de votre compte, de l’activation d’une fonction ou du début de la fourniture de la prestation.

La présentation de fonctions, de prestations ou d’éventuels abonnements sur la Plateforme ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation non contraignante à l’utilisation ou à la réservation. Nous nous réservons le droit de ne pas activer ou de refuser des inscriptions, réservations ou fonctions individuelles sans indication de motifs.

Dans la mesure où la Plateforme comprend des fonctions gratuites et payantes, nous n’avons en principe aucun droit à rémunération pour les fonctions gratuites. Pour les fonctions payantes, notamment les fonctions premium, les abonnements ou les prestations complémentaires, les modalités communiquées dans le processus de réservation s’appliquent en complément des présentes CG. Lorsqu’un abonnement est conclu, celui-ci se prolonge automatiquement pour la durée correspondante, sauf indication expresse contraire, s’il n’est pas résilié dans les délais avant la fin de la période en cours. La gestion et la résiliation des abonnements conclus via des app stores s’effectuent dans les paramètres respectifs de l’app store ou du prestataire de paiement concerné.

Les remboursements sont régis — dans la mesure où le paiement est effectué via un app store ou un autre prestataire tiers — en principe par les directives du prestataire tiers concerné. En dehors des prescriptions légales impératives ou des directives contraignantes de prestataires tiers, nous ne sommes pas tenus d’accorder des remboursements directs.

4. Comportement des utilisateurs et utilisation interdite

Vous vous engagez à utiliser la Plateforme de manière respectueuse, soigneuse et conforme à toutes les lois applicables. Vous êtes tenu de respecter à tout moment les droits de tiers, notamment les droits de la personnalité, les droits en matière de protection des données, les droits d’auteur, les droits de marque ainsi que les autres droits de tiers, et de ne pas les violer.

Sont notamment interdits : la création de faux profils ou l’usurpation de l’identité d’une autre personne ; le harcèlement, les menaces, le stalking, le mobbing ou l’intimidation d’autres utilisateurs ; la publication ou l’envoi de contenus insultants, discriminatoires, sexualisés, pornographiques, extrémistes, glorifiant la violence, illégaux ou autrement inadmissibles ; l’utilisation de la Plateforme à des fins de publicité, de spam, de prise de contact commerciale ou d’autres fins commerciales en dehors des fonctions expressément autorisées ; la collecte ou l’extraction de données personnelles d’autres utilisateurs en dehors de la finalité prévue de la Plateforme ; la promotion ou l’encouragement d’activités illégales ; le contournement ou l’atteinte à des mesures de sécurité ; ainsi que l’utilisation de systèmes automatisés, bots, scrapers ou autres moyens techniques pour interroger ou utiliser la Plateforme.

Nous nous réservons le droit, à notre propre discrétion et sans notification préalable, de limiter, bloquer, supprimer ou effacer durablement des comptes, contenus, groupes, chats ou autres formes d’utilisation.

5. Contenus des utilisateurs, profils, photos et groupes

Vous êtes seul responsable de tous les contenus que vous créez, téléchargez, envoyez, stockez, publiez ou rendez autrement accessibles via la Plateforme. Cela comprend notamment les informations de profil, textes, messages, images, photos de profil, images de groupe, informations relatives à des événements, commentaires et autres contenus.

En publiant des contenus, vous nous accordez un droit non exclusif, mondial, gratuit, sous-licenciable et transférable d’utiliser, d’afficher, de stocker, de reproduire, de traiter techniquement et de rendre ces contenus accessibles dans le cadre de la Plateforme, exclusivement aux fins de l’exploitation, de la mise à disposition, de l’amélioration, de la promotion et du développement de la Plateforme.

Vous garantissez disposer de tous les droits nécessaires à cet effet et que vos contenus ne portent pas atteinte aux droits de tiers. Vous êtes notamment responsable de veiller à ce que les photos, photos de profil ou images de groupe que vous téléchargez puissent être utilisées avec le consentement des personnes représentées, dans la mesure où un tel consentement est requis.

Nous sommes autorisés, à notre propre discrétion, à supprimer, modifier, bloquer ou limiter à tout moment la visibilité de contenus lorsqu’il existe des indices qu’ils violent les présentes CG, le droit applicable ou des intérêts légitimes de tiers. Il n’existe toutefois aucune obligation de contrôle continu du contenu de tous les contenus des utilisateurs.

6. Rencontres, rendez-vous et utilisation à vos propres risques

Bonibo est exclusivement une plateforme technique permettant aux utilisateurs d’entrer en contact les uns avec les autres, de former des groupes, de convenir de rencontres, rendez-vous, événements ou autres activités et d’échanger des contenus. Nous ne sommes ni organisateur ni coorganisateur, ni prestataire d’événements ni hôte, et nous ne sommes pas partie à une relation contractuelle, de complaisance ou autre relation juridique initiée ou conclue entre utilisateurs.

Nous n’organisons, n’hébergeons, ne surveillons, ne contrôlons ni ne dirigeons aucune rencontre, aucun rendez-vous, événement ou autre activité convenu par des utilisateurs et, en principe, nous n’y participons pas. En principe, nous ne vérifions ni l’identité, ni les antécédents, ni le caractère, ni la fiabilité, ni l’aptitude des utilisateurs. Les éventuelles informations de profil et autres contenus reposent en principe sur des déclarations personnelles.

En utilisant la Plateforme, vous déclarez expressément que votre participation à un rendez-vous, une rencontre, un événement ou une autre activité organisée via la Plateforme se fait entièrement à vos propres risques. Vous assumez volontairement tous les risques de dommages corporels, matériels, patrimoniaux ou autres pouvant résulter de vos interactions avec d’autres utilisateurs, que ce soit en ligne ou hors ligne.

Vous êtes vous-même responsable de prendre les mesures de précaution qui vous paraissent appropriées. Nous vous recommandons notamment de choisir des lieux publics pour les premières rencontres, d’informer des personnes de confiance de vos projets, de ne pas partager prématurément des données personnelles sensibles et de quitter à tout moment une rencontre ou une situation si vous ne vous sentez pas à l’aise.

7. Modération, signalements et blocage

Si vous constatez un comportement inapproprié, dangereux, discriminatoire, illicite ou autrement problématique, vous pouvez le signaler au moyen des fonctions de signalement ou de blocage prévues sur la Plateforme. Nous examinons les signalements reçus et pouvons prendre des mesures à notre propre discrétion, notamment prononcer des avertissements, supprimer des contenus, bloquer des fonctions, désactiver temporairement des comptes ou les supprimer définitivement.

Un signalement ne garantit aucun résultat, aucune mesure particulière ni aucune issue déterminée. Nous traitons les signalements à notre propre discrétion et ne sommes pas tenus de régler ou de trancher des litiges entre utilisateurs ni de divulguer les motifs d’une décision, sauf obligation légale contraire.

Nous sommes autorisés à bloquer, limiter ou supprimer des comptes utilisateurs à tout moment lorsqu’il existe des indices de violations des présentes CG, de comportement abusif, de dangers pour d’autres utilisateurs ou d’autres risques importants pour la Plateforme.

8. Disponibilité de la plateforme

Nous nous efforçons en permanence d’éviter les interruptions de l’utilisation de notre Plateforme et de nos Services ainsi que de remédier aux perturbations le plus rapidement possible. Vous prenez toutefois acte du fait que des perturbations fonctionnelles, dysfonctionnements, retards, interruptions, erreurs techniques, incompatibilités ou autres limitations ne peuvent pas être totalement exclus malgré toute la diligence apportée, et que nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu de la Plateforme.

Il n’existe aucun droit à un temps de réaction déterminé, à une disponibilité permanente du support ou à la disponibilité durable de fonctions individuelles, groupes, chats, téléchargements, notifications ou autres fonctionnalités, sauf accord exprès contraire.

9. Droits de propriété intellectuelle

Le nom et la marque « Bonibo », tous les logos, designs, composants logiciels, codes, interfaces utilisateur, structures de données, fonctions, textes, graphiques, bases techniques ainsi que toutes les technologies sous-jacentes à la Plateforme appartiennent exclusivement à nous ou à nos concédants de licence et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

Sans notre accord écrit préalable, ces droits ne peuvent être copiés, reproduits, modifiés, distribués, vendus, licenciés, rendus publiquement accessibles, décompilés, faire l’objet d’une rétro-ingénierie ou être exploités d’une autre manière, en tout ou en partie, sauf si cela est impérativement autorisé par la loi.

Dans la mesure où vous nous transmettez des retours, idées, propositions d’amélioration, commentaires ou autres suggestions concernant la Plateforme, nous sommes autorisés à les utiliser sans restriction, irrévocablement, sans limitation de temps ni de territoire et gratuitement à toutes fins, sans que vous puissiez prétendre à une rémunération ou à une mention.

10. Responsabilité

Nous répondons exclusivement des dommages causés par un comportement intentionnel ou gravement négligent de notre part et prouvés par vous. Toute responsabilité pour négligence légère ou moyenne ainsi que pour les dommages indirects et consécutifs est expressément exclue, indépendamment du fait que ceux-ci soient fondés sur un contrat, un acte illicite ou tout autre fondement juridique. Sont notamment considérés comme dommages indirects et consécutifs la perte de gain, les pertes patrimoniales, les pertes de données, les interruptions d’activité, les pertes d’utilisation, les atteintes à la réputation, les occasions manquées, les frais de voyage, de consommation ou d’événement ainsi que tout autre inconvénient résultant de l’utilisation de la Plateforme, d’interactions entre utilisateurs ou de perturbations techniques.

Nous ne répondons notamment pas des dommages, blessures, pertes ou autres inconvénients résultant d’interactions entre utilisateurs, de rencontres, rendez-vous, visites au restaurant, événements, groupes ou autres activités initiés, organisés ou fréquentés via la Plateforme. De même, nous ne répondons pas des contenus des utilisateurs, du comportement de tiers, de l’accès non autorisé à des données, des modifications de données, des pannes techniques, bugs, dysfonctionnements, interruptions de service, notifications erronées ou autres limitations de la Plateforme.

Les exclusions et limitations qui précèdent ne s’appliquent pas en cas d’atteinte fautive à la vie, au corps ou à la santé causée par nous, ni dans les cas de responsabilité légale impérative.

Sous réserve des dispositions qui précèdent, notre responsabilité totale — indépendamment du fondement juridique et dans la mesure permise par la loi — est limitée au montant que vous nous avez effectivement payé au cours des douze mois précédant l’événement dommageable.

11. Protection des données

Nous collectons et traitons des données personnelles exclusivement dans le cadre des dispositions légales, notamment dans le respect des lois applicables en matière de protection des données. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données personnelles, sur vos droits et sur les questions y relatives dans notre Déclaration de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CG.

12. Durée du contrat et résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte utilisateur à tout moment conformément aux fonctions prévues au sein de la Plateforme ou demander la résiliation.

Nous sommes autorisés à bloquer, limiter ou mettre fin durablement à votre compte à tout moment, notamment en cas de violation des présentes CG, de soupçon d’activités frauduleuses, dommageables ou illicites, de comportement inapproprié sur ou en dehors de la Plateforme, de mise en danger d’autres utilisateurs, d’atteinte à la réputation de la Plateforme, de retard de paiement ou lorsque nous estimons que la poursuite de la relation contractuelle n’est plus raisonnablement exigible pour d’autres motifs.

En cas de résiliation initiée par vous, il n’existe en principe aucun droit au remboursement des rémunérations déjà payées. En cas de résiliation d’un abonnement prépayé initiée par nous sans motif imputable à vous, nous pouvons, à notre propre discrétion, accorder un remboursement proportionnel de la durée restante non utilisée, dans la mesure où le droit impératif ou les directives des app stores ne prévoient pas autre chose.

13. Force majeure

En cas d’événements échappant à notre sphère d’influence et à notre contrôle (dite force majeure), nous n’assumons aucune responsabilité pour l’inexécution ou l’exécution tardive de nos obligations. Un événement échappant à notre sphère d’influence existe par exemple dans les cas suivants : catastrophes naturelles, pandémies, épidémies, guerre, attentats terroristes, grèves, actions de protestation, mesures des autorités, pannes d’électricité, pannes de réseaux de communication, cyberattaques, défaillances de prestataires tiers, pannes d’hébergement ou autres événements imprévisibles qui rendent la fourniture de nos prestations sensiblement plus difficile ou impossible.

Si un tel événement survient et affecte la fourniture de nos prestations, nous vous en informerons dans la mesure du possible. Dans un tel cas, nous sommes autorisés à suspendre temporairement des prestations, à limiter des fonctions ou — si nécessaire — à résilier le contrat en tout ou en partie.

14. Dispositions finales

Si une disposition des présentes CG est ou devient illicite, invalide ou inexécutable, cela n’affecte pas la validité des autres dispositions. La disposition inefficace est réputée remplacée par une disposition valable se rapprochant le plus possible de l’objectif économique de la disposition inefficace. Il en va de même pour d’éventuelles lacunes réglementaires.

Les présentes CG, les relations contractuelles qui en découlent ainsi que tous les litiges qui en résultent sont régis exclusivement par le droit matériel suisse, à l’exclusion des règles de conflit de lois.

Le for juridique pour tous les litiges découlant des présentes CG ou en lien avec celles-ci est — dans la mesure permise par la loi — notre siège, sauf dispositions légales impératives contraires.